Experts - Thème EX11

Valeur du droit au bail, valeur du fond de commerce, indemnité d'éviction, valeur des murs.

Objectifs pédagogiques

Etre capable de calculer une valeur de droit au bail, une valeur de fonds de commerce, une indemnité d’éviction afin de prendre une décision pour savoir si un congé doit être donné en fin de bail.
Savoir également évaluer la valeur des murs commerciaux ou industriels afin de pouvoir conseiller les clients lors de l’achat ou de la vente d’un bien et ce tant à l’amiable qu’en matière judiciaire.

Public

Membre de l’UNIS - Etre Expert UNIS

Pré-requis

Ce stage s’adresse aux professionnels ayant suivi les formations UNIS :
EX01 « Expertise amiable et judiciaire en Immobilier d’habitation et commercial »
EX05 « Immobilier Commercial »

Durée

2 jours (14h)

Programme

1 - Le calcul de la valeur du droit au bail- La valeur contractuelle- La valeur du marché- La valeur locative- Le coefficient multiplicateur du différentiel.2 - La valeur du fonds de commerce- Etude des diverses méthodes et des correctifs- Le problème de la location gérance3 - L’indemnité d’éviction- Le calcul- Les décisions à prendre pour l’ADB4 - La valeur des murs commerciaux ou industriels- Le principe- Les correctifs5 - Choix des thèmes de perfectionnement 20206 - Rappel des règles de base à respecter en matière d’expertise- Amiable ou judiciaire- Notion de contradictoire, de confidentialité, de neutralité- Forme et contenu du rapport et des annexes- Respect de la Charte de l’expertise- Conditions d’agrément UNIS.

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle.
Support pédagogique remis aux stagiaires.
Participation de deux membres de la Commission d’Expertise (Experts Judiciaires) ayant été confrontés à ces sujets.

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d’évaluation.

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon