Gestion locative - Thème AB17

Travaux de surélévation

Objectifs pédagogiques

Connaître les enjeux et modalités de mise en place d’une surélévation en copropriété et en mono propriété.
En copropriété, placer le syndic au cœur d’un projet de rénovation énergétique pour en maîtriser toutes les dimensions (techniques, juridiques, financières, humaines) afin de répondre à la demande de ses clients mais aussi de se sentir capable d’impulser une dynamique sur les biens qui se prêtent à un projet global.

Public

Syndics de copropriétés et administrateurs de biens et leurs collaborateurs.

Pré-requis

Aucun.

Durée

1/2 journée (3h30)

Programme

1 - Les enjeux et les conséquences de la surélévation pour un syndicat de copropriétaires.- L’aspect financier- L’aspect fiscal- La modification de l’état descriptif de division- La modification du règlement de copropriété2 - La constitution du dossier de surélévation- Identifier le bénéficiaire de la surélévation- Etude de la faisabilité- Les règles d’urbanisme- Les autorisations administratives- Les assurances3 - Le suivi des travaux- Précautions et points de vigilance4 - La surélévation en copropriété- L’aspect financier- L’aspect fiscal- La modification de l’état descriptif de division- La modification du règlement de copropriété5 - Les conditions juridiques de la surélévation en copropriété- Le processus de décision- Le rôle de l’assemblée générale et les majorités requises- Le rôle du syndic6 - Les immeubles en mono propriété- Le processus de décision du propriétaire personne physique, indivision ou personne morale- Les différentes situations : opération réalisée par le propriétaire lui-même ou cession du droit de surélévation- L’aspect financier : le financement de l’opération. Le paiement du prix en dation, comptant ou un mixage des deux- L’aspect fiscal- La création d’un syndicat des copropriétaires

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle.
Support pédagogique remis aux stagiaires.

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d’évaluation.

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon.