Gestion locative - Thème AB15

Responsabilités de l'administrateur de biens : Généralités

Objectifs pédagogiques

Connaître les mesures de contrôle efficaces à mettre en œuvre par le dirigeant permettant d’éviter la survenance ou l’aggravation des sinistres en matière de responsabilité civile et pénale.

Public

Dirigeants de cabinet et collaborateurs.

Pré-requis

Aucun.

Durée

1 jour (7h)

Programme

1 - Généralités : Le contenu des contrats- Contrat RCP « loi Hoguet »- Contrat protection juridique- Contrat cyber - Gestion de crise- Contrat auto et « loi Hoguet- Contrat multirisques immeubles- Contrat multirisques travaux- Contrat loyers impayés2 - Obligations en cas de sinistre- Rappel sur les dispositions à respecter en cas de mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle3 - La responsabilité pénale- La responsabilité pénale des administrateurs de biens pour manquement à une obligation de sécurité- L’obligation de vigilance- Contrat avec une entreprise faisant appel à du personnel non déclaré.- Non-respect d’un règlement sanitaire départemental- Saisine du Défenseur des droits4 - Les détournements de fonds- Détournements Internes- Détournements Externes- Vol et falsification de chèques notamment dans le circuit postal- Virement détourné5 - Protection juridique et charges de copropriété

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d’évaluation

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon