Gestion locative - Thème GL24

Responsabilité et Gestion Locative : Les pièges à éviter - quelques

Objectifs pédagogiques

Connaitre les mesures de contrôle efficaces à mettre en oeuvre par le dirigeant permettant d'éviter la survenance ou l'aggravation des sinistres en matière de responsabilité civile et pénale.

Public

Dirigeants et collaborateurs

Pré-requis

Avoir suivi la formation AB – Responsabilités de l’administrateur de biens.

Durée

1 jour (7h)

Programme

1 - RC et gestion des baux d’habitation- Le mandat- Conclusion des baux d’habitation- Le devoir de vérification lors de la mise en place d’un locataire- La rédaction et la signature du bail et des états des lieux- L’absence de DPE- La vie des baux d’habitation- Les risques du quittancement- Les travaux- Le suivi des assurances du locataire- L’absence de garantie de l’assurance « Loyers impayés »- Information au mandant- Information aux locataires- La fin des baux d’habitation- Les congés- La mise hors gel2 - RC et gestion des baux commerciaux- La conclusion des baux commerciaux- La qualité des intervenants signataires et validité du mandat- La vie des baux commerciaux- Les charges aggravantes : foncier- Les travaux- Le renouvellement, l’augmentation et le déplafonnement du loyer, et la validité du mandat3 - RC et fiscalité / revenus fonciers- Les régimes fiscaux particuliers- Les informations à communiquer sur l'IFI

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle
Support pédagogique remis aux stagiaires

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d’évaluation

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon