Syndic de copropriété - Thème SY17

Responsabilité du Syndic dans le cadre de ses activités

Objectifs pédagogiques

Connaître les mesures de contrôle efficaces à mettre en œuvre par le dirigeant permettant d’éviter la survenance ou l’aggravation des sinistres en matière de responsabilité civile et pénale.

Public

Dirigeants et Collaborateurs.

Pré-requis

Avoir suivi la formation AB – Responsabilités de l’administrateur de biens

Durée

1 jour (7h)

Programme

Informations Renouvellement Carte Loi Hoguet : Formation juridique en lien direct avec les activités professionnelles relevant de la loi Hoguet1 - Les annulations d’AG : les types de réclamation2 - La rédaction des résolutions3 - Les travaux- Le vote des travaux avant leur réalisation- Les travaux et les ordres de service non conformes aux résolutions prises en AG- Les travaux et le dépassement du budget voté en AG- Les travaux et l’urgence- Les travaux et la défaillance des entreprises- L’immixtion du président du conseil syndical- La préconisation d’un maître d’œuvre sur travaux significatifs- Les travaux et le règlement des entreprises- Les travaux et la carence- Défaut de surveillance et d’entretien des parties communes- Enlèvement de véhicules « ventouses » sur les parkings4 - Les contrats souscrits par le SDC- Les contrats d’assurances- L’Assurance de l’immeuble- L’Assurance DO- L’Assurance décennale- Les autres contrats souscrits par Le SDC- Le contrat et le suivi consommations- Le contrat énergie et le suivi de la consommation électrique- Le contrat de concierge et gardien5 - Le débarras des caves6 - Les Arrêtés de comptes et le Quitus7 - La restitution des pièces et fonds

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle
Support pédagogique remis aux stagiaires

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d’évaluation

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon