Syndic de copropriété - Thème SY17

Responsabilité du Syndic dans le cadre de ses activités

Objectifs pédagogiques

Connaître les mesures de contrôle efficaces à mettre en œuvre par le dirigeant permettant d’éviter la survenance ou l’aggravation des sinistres en matière de responsabilité civile et pénale.

Public

Dirigeants et Collaborateurs.

Pré-requis

Avoir suivi la formation AB – Responsabilités de l’administrateur de biens

Durée

1 jour (7h)

Programme

Informations Renouvellement Carte Loi Hoguet : Formation juridique en lien direct avec les activités professionnelles relevant de la loi Hoguet1 - Les annulations d’AG : les types de réclamation2 - La rédaction des résolutions3 - Les travaux- Le vote des travaux avant leur réalisation- Les travaux et les ordres de service non conformes aux résolutions prises en AG- Les travaux et le dépassement du budget voté en AG- Les travaux et l’urgence- Les travaux et la défaillance des entreprises- L’immixtion du président du conseil syndical- La préconisation d’un maître d’œuvre sur travaux significatifs- Les travaux et le règlement des entreprises- Les travaux et la carence- Défaut de surveillance et d’entretien des parties communes- Enlèvement de véhicules « ventouses » sur les parkings4 - Les contrats souscrits par le SDC- Les contrats d’assurances- L’Assurance de l’immeuble- L’Assurance DO- L’Assurance décennale- Les autres contrats souscrits par Le SDC- Le contrat et le suivi consommations- Le contrat énergie et le suivi de la consommation électrique- Le contrat de concierge et gardien5 - Le débarras des caves6 - Les Arrêtés de comptes et le Quitus7 - Les pénalités en cas de défaut de communication des pièces8 - La restitution des pièces et fonds

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle.
Support pédagogique remis aux stagiaires.
Nota : Le programme évoluera en cas de publications de nouveaux textes.

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d’évaluation

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon