Marchand de biens - Thème MB11

Rénovation d'un bien : certificat et autorisation d'urbanisme

Objectifs pédagogiques

Connaître et maîtriser les règles d'urbanisme applicables aux opérations de rénovation, s'approprier les nouveautés réglementaires et éviter les contentieux.

Public

Professionnels de l’immobilier ayant une expérience confirmée en droit de l'urbanisme.

Pré-requis

Connaissance des principes du droit de l’urbanisme.

Durée

1/2 journée (3h30)

Programme

Introduction : Le certificat d’urbanisme- D’information- Pré-opérationnel1 - Opérations non soumises au permis de construire- Les opérations ne nécessitant aucune autorisation d’urbanisme- Les opérations en déclaration préalable2 - Le permis de construire- Champ d’application- Destination et changement d’usage (Décret du 28 juin 2016 – Arrêté du 10 novembre 2016)- Instruction de la demande- Durée, affichage- Recours gracieux ou contentieux- Achèvement des travaux et leur conformité au permis de construire

Moyens pédagogiques et techniques

Présentation comparative avant / après la réforme.
Séance de formation en salle.
Support pédagogique remis aux stagiaires.

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d'évaluation.

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon.