Gestion locative - Thème GL20

Prélèvement à la source appliqué aux revenus fonciers

Objectifs pédagogiques

Comprendre et maîtriser le régime du prélèvement à la source, notamment dans un environnement « immobilier ».
Renseigner et répondre efficacement à ses clients.

Public

Responsables de gestion locative et leurs collaborateurs.

Pré-requis

Aucun.

Durée

1/2 journée (3h00)

Programme

1 - Présentation du dispositif- Les lois de finances- Les objectifs du prélèvement à la source- Le report d’application : pourquoi ?2 - Le prélèvement à la source en pratique- Les revenus concernés- L’assujetti- L’assiette de l’impôt et les déficits fonciers- Le taux- Le taux de base- Le changement de taux- Les modalités de versement- Un prélèvement automatique mensuel ou trimestriel- La suspension de versement- Les revenus de locations meublées3 - Les revenus fonciers et le régime transitoire- Le Crédit d’Impôt de Modernisation de Recouvrement (CIMR)- Le traitement des charges- Les charges de copropriété- Les travaux

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle.
Support pédagogique remis aux stagiaires.

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d’évaluation.

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon.