Gestion locative - Thème GL26

Panorama des différents types de baux d'habitation

Objectifs pédagogiques

Appréhender les différents types de régimes locatifs liés à l’habitation.

Public

Dirigeants et Collaborateurs.

Pré-requis

Aucun.

Durée

1/2 journée (3h30)

Programme

1 - Le bail « Code civil »- Champ d’application- Conclusion du bail- Exécution du bail- Fin du bail2 - Le bail d’habitation – résidence principale- Champ d’application- Conclusion du bail- Exécution du bail- Fin du bail3 - Le bail mobilité- Champ d’application- Conclusion du bail- Exécution du bail- Fin du bail4 - Le bail pour une résidence secondaire- Champ d’application du contrat- Conclusion du bail- Exécution du bail- Fin du bail5 - Le bail pour un logement de fonction- Champ d’application- Conclusion du bail- Exécution du bail- Fin du bail

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle.
Support pédagogique remis aux stagiaires.

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d’évaluation.

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon.