Gestion locative - Thème GL26

Panorama des différents types de baux d'habitation

Objectifs pédagogiques

Appréhender les différents types de régimes locatifs liés à l’habitation.

Public

Dirigeants et Collaborateurs.

Pré-requis

Aucun.

Durée

1/2 journée (3h30)

Programme

Informations Renouvellement Carte Loi Hoguet : Formation juridique en lien direct avec les activités professionnelles relevant de la loi Hoguet1 - Les baux « Code civil »- Généralités- Le bail pour une résidence secondaire- Le bail pour un logement de fonction- Le bail pour le stationnement2 - Les bauxil relevant de la loi du 6 juillet 1989- Le bail d’habitation – résidence principale- Le bail mobilité3 - Les baux meublés- Les locations meublées touristiques- Les locations saisonnièresPour chaque type de bail, il sera vu : Champ d’application / Conclusion du bail / Exécution du bail / Fin du bail

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle.
Support pédagogique remis aux stagiaires.

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d’évaluation.

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon.