Syndic de copropriété - Thème SY10

Organisation des ensembles immobiliers complexes (ASL - AFU - Union des syndicats)

Objectifs pédagogiques

Connaître les spécificités juridiques de l'organisation des ensembles immobiliers, traduire en outils opérationnels de gestion la réglementation spécifique pour minimiser et prévenir le risque de contentieux.

Public

Syndics de copropriétés et leurs collaborateurs

Pré-requis

Aucun

Durée

1 jour (7h)

Programme

Informations Renouvellement Carte Loi Hoguet : Formation juridique en lien direct avec les activités professionnelles relevant de la loi Hoguet1 - Les associations syndicales de propriétaires (ASP)- Les associations syndicales libres- Constitution et consentement unanime des associés- Rédaction et adoption des statuts- Publication de l'acte constitutif- Régime juridique- Les associations syndicales autorisées- Caractère d'établissement public- Constitution et fonctionnement- Assemblée générale, syndicat et directeur- Exécution et financement des travaux- Retrait d'autorisation et dissolution- Les associations syndicales constituées d'office- Caractère d'établissement public- Fonctionnement- Les unions et fusions d'associations syndicales autorisées ou constituées d'office- La mise en conformité des statuts2 - Les associations foncières urbaines (AFU)- Les associations foncières urbaines libres (AFUL)- Les associations foncières urbaines autorisées- Les associations foncières urbaines constituées d'office- Disposition de certaines AFU ayant un objet particulier3 - La mise à jour des statuts des ASP et AFU- Le décret du 3 mai 2006- La loi ALUR- La loi ELAN4 - Présence d’un ou plusieurs syndicats de copropriétaires au sein d’une ASL ou d’une AFUL5 - Les unions de syndicats- Origine- Objet et statut- Fonctionnement- La sortie d’une Union- Fiscalité6 - La division en volumes- Les ensembles immobiliers complexes- Les divisions en volume : à l’origine et en cours de vie

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle.
Support pédagogique remis aux stagiaires.
Nota : Le programme évoluera en cas de publications de nouveaux textes.

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d'évaluation

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon