Gestion de l'entreprise, des ressources humaines et des clients - Thème GE25

Mise en place du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 11 salariés

Objectifs pédagogiques

Connaître la réglementation en matière de représentation du personnel dans les entreprises de l’immobilier et mettre en œuvre les process nécessaires.

Public

Responsable d’agence immobilière.

Pré-requis

Auncun.

Durée

1 jour (7h)

Programme

Informations Renouvellement Carte Loi Hoguet : Formation juridique et Management (actions prioritaires de la branche) en lien direct avec les activités professionnelles relevant de la loi Hoguet1 - Comité social et économique (CSE) : définition2 - Création du CSE- Protocole d’accord préélectoral- Election des membres- Déroulement du scrutin3 - Composition4 - Fonctionnement- Mise en place d’un règlement intérieur- Les heures de délégation- Périodicité des réunions- La formation des membres du CSE5 - Les missions du CSE- Entreprises 11 à 49 salariés :- Présentation des réclamations individuelles ou collectives- Promotion de la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail- Réalisation d’enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.- Droit d'alerte- Saisine de l'inspection du travail- Entreprises de 50 salariés et plus- Consultation et information du comité- Analyse des risques professionnels- Facilite l'accès des femmes à tous les emplois- Facilite l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois- Propose des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes- Participe aux visites de l'agent de contrôle de l'inspection du travail6 - Les moyens du CSE- Mise à disposition d’un local- Droit d’affichage- Subventions (sous condition de taille de l’entreprise)7 - Calendrier de mise en place

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle.
Support pédagogique remis aux stagiaires.

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d'évaluation.

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon.