Syndic de copropriété - Thème SY24

Mise en copropriété : Le Syndic provisoire

Objectifs pédagogiques

S'approprier la méthodologie de la première mise en copropriété d'un immeuble ou de sa reprise et sécuriser ses pratiques pour éviter les contentieux.

Public

Syndics et leurs collaborateurs. Professionnels participants à la première mise en copropriété.

Pré-requis

Aucun.

Durée

1 jour (7h)

Programme

Informations Renouvellement Carte Loi Hoguet : Formation juridique en lien direct avec les activités professionnelles relevant de la loi Hoguet1 - Anticiper, planifier- Visite conjointe promotion et ADB- La liste des copropriétaires est-elle à jour ? La pré-saisie de l’immeuble est-elle conforme au RCP publié ?- Affiner le budget de commercialisation en vue de l’assemblée- La gestion provisoire, une gestion spécifique- La naissance du syndicat- L’assurance de l’immeuble- La mise en concurrence : ce qui est nécessaire, ce qui relève des pouvoirs du syndic- La lettre d’accueil2 - La 1ère assemblée générale- Les aspects pratiques du 1er contact avec les copropriétaires- L’ordre du jour : les points incontournables- Les spécificités du contrat de syndic- Assistance à la livraison- La tenue de l’assemblée- La seconde assemblée avant la fin de la 1ère année3 - Mise en route de l’immeuble- Former et informer le conseil syndical : rôles et pouvoir de chacun- La prise de livraison des parties communes- La mise en service des équipements- Anticiper tous ces détails qui permettent de réduire les difficultés de la mise en route- Gérer les ASL et AFUL éventuelles - Connaître la réglementation spécifique aux associations de propriétaires- La division en volume- De la première dépense à la première répartition4 - Les garanties- La levée des réserves dans le cadre du parfait achèvement et son délai de prescription- Garantie de bon fonctionnement et garantie légale- Garantie décennale – Assurance dommages ouvrage- Les conditions de la déclaration de sinistre pour une déclaration à bon escient.

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle.
Support pédagogique remis aux stagiaires.
Nota : Le programme évoluera en cas de publications de nouveaux textes.

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d’évaluation.

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon.