Marchand de biens - Thème MB08

Marchand de Biens et Assurances : Ce qu’il faut savoir

Objectifs pédagogiques

Connaître, au travers de la responsabilité du marchand de biens, les différentes assurances, obligatoires et facultatives, et en maîtriser le fonctionnement, de la souscription à la mise en œuvre.

Public

Marchands de biens

Pré-requis

Aucun

Durée

1 jour (7h)

Programme

Informations Renouvellement Carte Loi Hoguet : Formation non éligible CCI – Non liée aux activités professionnelles relevant de la loi Hoguet1 - La responsabilité civile du marchand de biens- Responsabilité Civile Professionnelle- Le vice caché- Le marchand de biens aménageur-lotisseur- Les mauvaises pratiques- La Responsabilité Civile du maître d'ouvrage- Corporel- Matériel- Immatériel- Autres2 - Dommages-ouvrage et autres garanties- L'assurance dommages-ouvrage- Obligation de s'assurer- Nature des travaux- Garantie obligatoire et garantie facultative- Le procès-verbal de réception des travaux- Les sinistres- L'assurance Tous Risques Chantiers- L'assurance décennale « constructeur non réalisateur »- Les différents intervenants- L'architecte- Le contrôleur technique et son rapport initial- Les entreprises

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle
Support pédagogique remis aux stagiaires

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d'évaluation

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon