Gestion locative - Thème CC16

Louer sans discriminer

Objectifs pédagogiques

Clarifier les obligations en matière de déontologie pour la mise en location.
Examiner avec des exemples l’application des textes règlementaires.

Public

Professionnels de l’immobilier adhérents de l’UNIS.

Pré-requis

Aucun.

Durée

1h00

Programme

1 - Présentation du Défenseur et cadre légal de la non-discrimination2 - Etat des lieux des discriminations dans l’accès au logement privé à partir des saisines et des enquêtes du Défenseur des droits : critères, types de discrimination, rôle des particuliers et des professionnels3 - Professionnelles de l’immobilier : se mobiliser et faire évoluer ses pratiques- Les nouvelles obligations des professionnel.e.s (déontologie, formation, …) comme voie de progrès- Le guide Louer sans discriminer, un outil du Défenseur des droits co-élaboré avec les acteurs pour prévenir les discriminations au quotidien- Le rôle des professionnels pour informer et faire connaître le droit de la non-discrimination (rubrique dédiée sur son site Internet, diffusion des guides, fiches et dépliants).

Moyens pédagogiques et techniques

Colloque en salle animé par Jacques TOUBON, Défenseur des droits.

Moyens d’évaluation et de suivi

Feuille d’émargement.
Attestation de présence.

Matériel nécessaire au participant

Aucun.