Transaction - Thème MB06

Lotissement et autres divisions foncières et en volumes

Objectifs pédagogiques

Connaître et maîtriser les spécificités des divisions foncières et en volumes.

Public

Marchands de biens - Transactionnaires

Pré-requis

Aucun.

Durée

1 jour (7h)

Programme

Introduction1 - Les différentes divisions foncières2 - L’unité foncière3 - Les division constituant le lotissement- Lotissements soumis à une déclaration préalable- Lotissements soumis à un permis d’aménager4 - Les autres divisions foncières non constitutives de lotissement- Le permis de construire valant division parcellaire- Les divisions primaires- La division en volume- La division en propriété et la division en jouissance5 - Mise en oeuvre et fonctionnement d’une ASP- Déclaration à la préfecture- Rédaction, acceptation et dépôt des statuts- Le règlement intérieur- Le cahier des charges

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle.
Support pédagogique remis aux stagiaires.

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d'évaluation.

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon.