Gestion locative - Thème AB02

Les troubles de voisinage : aspects juridiques et pratiques

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances juridiques de base relatives au bruit nécessaire à la résolution efficace d'un conflit et permettant un apport d'arguments objectifs.

Public

Administrateurs de Biens (syndic de copropriété ou gérant locatif) et leurs collaborateurs.

Pré-requis

Aucun

Durée

1 jour (7h)

Programme

1 - Notion de troubles de voisinage- Définition- Caractère anormal2 - Le bruit3 - Autres types de troubles de voisinage- Perte d’ensoleillement- Travaux- Animaux- Etc4 - Comment apporter une réponse amiable à un conflit de voisinage- Identifier la source du problème- S’assurer du bien-fondé de la plainte- Devenir le tiers qui aidera à rétablir le dialogue5 - Qui fait quoi en matière de trouble de voisinage ?- Le bailleur de l’ensemble de l’immeuble collectif locatif : obligations, fondement…- Le syndic de copropriété : obligations, fondement, le règlement de copropriété…- La police et le pouvoir du Maire- Les administrations6 - Quels modes de preuves ?- Tous les modes de preuves ne sont pas efficaces en matière de bruit.- Comment construire un dossier7 - Quelles sont les sanctions attachées aux bruits excessifs ?:- Sanctions civiles- Sanctions pénales- Sanctions administratives

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle
Support pédagogique remis aux stagiaires

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d'évaluation

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon