Syndic de copropriété - Thème SY09

Les travaux en copropriété

Objectifs pédagogiques

Développer les bons réflexes pour éviter toute forme de contentieux (avec la copropriété, les entreprises…) en acquérant la bonne méthodologie permettant le lancement, le suivi et la réception des travaux en copropriété.

Public

Syndics de copropriétés et leurs collaborateurs

Pré-requis

Aucun

Durée

1 jour (7h)

Programme

Informations Renouvellement Carte Loi Hoguet : Formation juridique en lien direct avec les activités professionnelles relevant de la loi Hoguet1 - Introduction : Les travaux en copropriété- Travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires et travaux réalisés par les copropriétaires- Sur les parties privatives, par le syndicat, par le copropriétaire- Sur les parties communes, par le syndicat, par le copropriétaire- Les différentes natures de travaux (notamment les travaux embarqués, alimentation électrique des véhicules)- Quelles aides pour quels types de travaux ? (Option environnementale, développement durable…)2 - Les aspects juridiques- La composition de l’assemblée générale se prononçant sur les travaux (partie commune générale, spéciale)- Les documents à joindre à la convocation à l'assemblée générale- Les différentes majorités engendrant les prises de décisions- Le financement des travaux- L’utilisation du fonds de travaux- Contentieux et travaux déjà effectués (parties privatives et communes)- Travaux urgents à réaliser instantanément- La responsabilité du syndic- Les travaux affectant les parties communes exécutés aux frais d'un ou plusieurs copropriétaires- Les travaux complémentaires- Les travaux de surélévation3 - Les aspects administratifs- La consultation des entreprises et les documents obligatoires à demander aux entreprises, leurs solvabilités- Le rôle du syndic et du conseil syndical- La relation contractuelle avec les entrepreneurs- Les autorisations administratives nécessaires (Permis de démolir, construire…)- L'assurance dommages-ouvrage4 - Les aspects opérationnels et pratiques- Le choix des prestataires : Etude comparée des devis- Les relations avec les entreprises (réunions, échanges, contrôles, sécurité…)- Le contrôle de la conformité des travaux- La réception des travaux- Les contentieux le plus souvent rencontrés (retard, non-conformité…)5 - La réception des travaux- Les garanties (parfait achèvement, biennale, décennales, assurance dommages-ouvrage)- Les contentieux les plus souvent rencontrés (retard, non-conformité,…)6 - Le cas particulier de la relation syndicat / promoteur

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle
Support pédagogique remis aux stagiaires

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d'évaluation

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon