Gestion locative - Thème GL23

Les régimes de défiscalisation

Objectifs pédagogiques

Connaître et maîtriser les régimes fiscaux applicables aux investissements immobiliers locatifs.

Public

Administrateurs de Biens (syndic de copropriété ou gérant locatif) et leurs collaborateurs.

Pré-requis

Aucun.

Durée

1 jour (7h)

Programme

Informations Renouvellement Carte Loi Hoguet : Formation juridique en lien direct avec les activités professionnelles relevant de la loi Hoguet. Comptabilité : gestion ; fiscalité (actions prioritaires de la branche)1 - Introduction- Rappel des règles essentielles de détermination d’un revenu foncier et d’un BIC2 - Les dispositifs Scellier- Le régime « SCELLIER libre »- Son champ d’application- Son mécanisme- Une simulation- Sa place dans les déclarations fiscales (2044/2042 C)- Le régime « SCELLIER intermédiaire »- Son champ d’application- Son mécanisme- Une simulation- Sa place dans les déclarations fiscales (2044spéc/2042- Un comparatif SCELLIER libre / SCELLIER intermédiaire3 - Le régime « DUFLOT » / COSSE- Son champ et sa date d’application- Son mécanisme- Une simulation- Un comparatif avec le régime « SCELLIER intermédiaire »- Sa place dans les déclarations fiscales (2044 /2042C)4 - Le régime « PINEL »- Son champ et sa date d’application- Son mécanisme- Une simulation- Un comparatif avec le régime « DUFLOT»- Sa place dans les déclarations fiscales (2044 /2042C)- Un comparatif DUFLOT / PINEL5 - Les régimes « LMP / LMNP » - « Censi – Bouvard »- Les champs d’application- Les mécanismes- Des simulations- Leur place dans les déclarations fiscales (2035/2042 C)6 - Les régimes « De Robien », « Périssol » et « Malraux »7 - Les régimes « De Normandie »

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle
Support pédagogique remis aux stagiaires
Exercices d’application
Situations comparatives illustrant les exposés et facilitant l’appropriation des connaissances

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d’évaluation

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon