Syndic de copropriété - Thème CC24

Colloque : Les nouvelles obligations du syndic au regard de la loi ELAN.

Objectifs pédagogiques

Analyser et mettre en pratique les apports de la loi ELAN dans la gestion quotidienne des copropriétés.

Public

Professionnels expérimentés et en activité participant à SOLUCOP Nice 2019.
Gestionnaires de copropriété.

Pré-requis

Aucun.

Durée

2h00

Programme

La loi Elan ouvre la plus grande refonte du droit de la copropriété depuis la publication de la loi du 10 juillet 1965. La loi autorise le gouvernement à prendre par voie d'ordonnance avant le 23 novembre 2020 les mesures visant à améliorer la gestion des immeubles, afin d’adapter les règles en fonction de la taille et de la destination des copropriétés, et simplifier et moderniser les règles de fonctionnement des copropriétés. D’ores et déjà, les dispositions en application depuis le 24 novembre 2018 impactent fortement les obligations du syndic, en l’exposant à de nouvelles sources de responsabilités.- Les conséquences de ces nouvelles dispositions pour les syndics (notamment) :- L’entrée du syndic dans les immeubles neufs ;- La définition des lots de copropriété et ses conséquences pratiques ;- La nouvelle liste des parties présumées communes, et les parties communes spéciales ;- Les obligations du syndic concernant le transfert des colonnes montantes, la mise en conformité des lots transitoires et les dispositions relatives aux parties communes spéciales ;- Le recouvrement des charges : comment utiliser le nouvel article 19-2 ;- La dématérialisation et la communication des pièces ;- La dénonciation des marchands de sommeil ;- Les pouvoirs et les modalités de vote en assemblée générale ;- Les actions en justice : l’impact pour le syndic des nouvelles règles de prescription.+ autres sujets à venir en fonction des décrets en attente qui commencent à paraitre…

Moyens pédagogiques et techniques

Colloque en salle animé par :
Philippe MARIN, Avocat, dirigeant du cabinet IMAVOCATS (Toulon, Nice, Paris), membre de la Chambre Nationale des Experts de la Copropriété.

Moyens d’évaluation et de suivi

Feuille d’émargement.
Attestation de présence.

Matériel nécessaire au participant

Aucun.