Syndic de copropriété - Thème SY01

Les missions du Syndic depuis la loi ELAN

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les missions du Syndic et appréhender ses responsabilités.

Public

Syndics de copropriétés et leurs collaborateurs

Pré-requis

Connaissance du droit de copropriété

Durée

1 jour (7h)

Programme

Informations Renouvellement Carte Loi Hoguet : Formation juridique en lien direct avec les activités professionnelles relevant de la loi HoguetIntroduction1 - L’article 18 de la loi du 10 juillet 19652 - Les autres sources légales et règlementaires3 - L’interdiction de déléguer4 - Les missions administratives du syndic- L’immatriculation et la fiche synthétique- L’application du règlement de copropriété- Les assemblées générales- Convocation (préparation de l’ordre du jour, les questions obligatoires, la mise en concurrence, etc.)- Tenue- Suivi et exécution des décisions- Information des occupants et affichage- Les assurances du syndicat et des copropriétaires- La représentation du syndicat- Les archives- La liste des copropriétaires- L’extranet : les nouvelles règles- Embauche et gestion du personnel5 - Les missions comptables- Le budget prévisionnel et les appels de provisions- Le fonds de travaux (constitution, utilisation)- Les comptes bancaires6 - La gestion des mutations- Le « pré-état daté »- L’état daté- L’opposition7 - Les missions techniques- L’entretien courant et la sauvegarde de l’immeuble- Le carnet d’entretien- Le carnet numérique du logement pour les parties communes- Le suivi des travaux- Les travaux urgents8 - Les missions d’alerte- Les copropriétés en difficulté- La lutte contre les marchands de sommeil- TRACFIN9 - La responsabilité du syndic et les sanctions encourues

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle
Support pédagogique remis aux stagiaires

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d'évaluation

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon