Syndic de copropriété - Thème SY21

Les copropriétés fragiles et en difficulté : impayées et situation de blocage

Objectifs pédagogiques

Comprendre les définitions de la copropriété en difficulté et savoir réagir face aux situations.

Public

Syndic de copropriété et collaborateurs

Pré-requis

Connaissance et pratique de la loi de 1965 sur la gestion de copropriétés.
Déroulement d'un projet de travaux classique en copropriété.

Durée

1/2 journée (3h30)

Programme

Informations Renouvellement Carte Loi Hoguet : Formation juridique en lien direct avec les activités professionnelles relevant de la loi Hoguet1 - Définition de la copropriété en difficulté et en état de fragilisation- La présence d’impayés- Le seuil de déclenchement de la procédure- L’impossibilité de pourvoir à la conservation du syndicat2 - Le mandataire ad hoc- Les cas de nomination- Son rôle3 - L’administrateur provisoire- Les cas de nomination- Son rôle4 - Le plan de sauvegarde5 - L’état de carence

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle.
Support pédagogique remis aux stagiaires.

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d’évaluation.

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon.