Syndic de copropriété - Thème SY21

Les copropriétés fragiles et en difficulté : impayées et situation de blocage

Objectifs pédagogiques

Comprendre les définitions de la copropriété en difficulté et savoir réagir face aux situations.

Public

Syndic de copropriété et collaborateurs

Pré-requis

Connaissance et pratique de la loi de 1965 sur la gestion de copropriétés.
Déroulement d'un projet de travaux classique en copropriété.

Durée

1/2 journée (3h30)

Programme

Informations Renouvellement Carte Loi Hoguet : Formation juridique en lien direct avec les activités professionnelles relevant de la loi Hoguet1 - Définition de la copropriété en difficulté et en état de fragilisation- La présence d’impayés- Le seuil de déclenchement de la procédure- L’impossibilité de pourvoir à la conservation du syndicat2 - Le mandataire ad hoc- Les cas de nomination- Son rôle3 - L’administrateur provisoire- Les cas de nomination- Son rôle4 - Le plan de sauvegarde5 - L’état de carence

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle.
Support pédagogique remis aux stagiaires.
Nota : Le programme évoluera en cas de publications de nouveaux textes.

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d’évaluation.

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon.