Transaction - Thème TR19

La promesse de vente

Objectifs pédagogiques

Connaître les caractéristiques d’une promesse de vente pour pouvoir mener à bien une transaction.

Public

Agents immobiliers et leurs collaborateurs.

Pré-requis

Aucun.

Durée

1 jour (7h)

Programme

1 - La promesse de vente : définition2 - Compromis ou promesse ?3 - Les parties à la promesse4 - La désignation du bien5 - Les extensions ou travaux réalisés depuis moins de 10 ans6 - Les attestations (assainissement collectif ou privé)7 - Les éléments constitutifs de la promesse8 - Les clauses suspensives9 - En matière de copropriété qui prend l’apurement des gros travaux10 - Le financement11 - L’état hypothécaire12 - L’état daté et ses éléments13 - La clause pénale et les honoraires d’agence14 - Le séquestre15 - La DIA et le CU16 - Etat des lieux avant réitération17 - Rédaction d’une promesse de vente / d’un compromis de vente : mise en situation

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle
Support pédagogique remis aux stagiaires

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d’évaluation

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon