Gestion locative - Thème AB14

La fiscalité des SCI

Objectifs pédagogiques

Connaître et maîtriser les aspects comptables et fiscaux qui ponctuent la vie d’une SCI de gestion.

Public

Responsables de gestion locative et leurs collaborateurs.

Pré-requis

Aucun.

Durée

1 jour (7h)

Programme

1 - Introduction- L’environnement juridique de la SCI de gestion2 - La SCI se crée- La fiscalité des apports- Les apports en numéraires- Les apports en nature3 - La SCI investit- La fiscalité des acquisitions immobilières- Les acquisitions en TVA- Les acquisitions en droit d’enregistrement- L’amortissement des investissements- La SCI soumise à l’impôt sur le revenu (IR)- La SCI soumise à la Contribution sur les Revenus de Location (CRL)4 - La SCI loue- L’imposition indirecte à la location- La location soumise à TVA- La location soumise à CRL- L’imposition directe de la location- La SCI soumise à l’IR : revenus fonciers ou BIC, souscription de l’imprimé fiscal 2072- La SCI soumise à l’IS : souscription de l’imprimé fiscal 20655 - La SCI ou ses associes vendent- La fiscalité des cessions immobilières par la SCI- Les plus-values relevant des plus-values des particuliers- Les plus-values relevant des plus-values professionnelles- La fiscalité des cessions de titres par les associés- Les titres cédés par une personne physique- Les titres cédés par une personne morale

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle
Alternance d’exposés et de cas pratiques
Support pédagogique remis aux stagiaires

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d’évaluation

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon