Gestion locative - Thème GL12

La déclaration des revenus fonciers et de l'IFI

Objectifs pédagogiques

Remplir les imprimés fiscaux adaptés en sécurisant la nature des renseignements transmis et intégrer les revenus fonciers dans la déclaration de l'IRPP, ainsi que remplir les imprimés pour l’IFI.

Public

Responsables de gestion locative et leurs collaborateurs.

Pré-requis

Aucun

Durée

1 jour (7h)

Programme

1 - Introduction- Présentation du paysage fiscal français- Loi de finances- Prélèvement à la source (notions)2 - Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)- Définition de l'impôt sur le revenu- La déclaration annuelle des revenus des personnes physiques (imprimé « 2042 »)- Les diverses catégories de revenus imposables- Le calcul de l'impôt sur le revenu3 - Déclaration des revenus fonciers et des résultats des SCI- Les personnes physiques imposables dans la catégorie des revenus fonciers- Le cas des SCI non soumises à l'impôt sur les sociétés- La déclaration de résultats des SCI non soumises à l'impôt sur les sociétés (imprimés « 2071 » et « 2072 »)- La déclaration des revenus fonciers (imprimés « 2044 » et « 2044 spécial »)4 - Détermination du revenu brut foncier et recettes nettes- Le revenu brut foncier servant de base à la déclaration des revenus fonciers- Les recettes nettes servant de base au calcul de la Contribution sur les Revenus Locatifs (CRL)5 - Calcul du revenu net foncier dans le régime général- Les dépenses de propriété déductibles forfaitairement- Les dépenses de propriété déductibles pour leur valeur réelle6 - Calcul de revenu net foncier dans certains régimes "spéciaux"- Le régime "micro-foncier"- Les régimes "Borloo, Robien, Scellier et Duflot"7 - Déficits fonciers- Calcul et imputation des déficits fonciers par immeuble- Calcul et imputation du déficit foncier global8 - Rappel des différents régimes fiscaux en matière de meublées9 - Eléments nécessaires à la déclaration de l’IFI- La question des SCI- Les assurances vie- Etc

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle
Support pédagogique remis aux stagiaires

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d'évaluation

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon