Syndic de copropriété - Thème CC17

La Convocation à l’Assemblée générale en Copropriété

Objectifs pédagogiques

Respecter les obligations légales relatives à la convocation des assemblées générales en copropriété afin de prévenir les risques de contentieux.

Public

Syndic de copropriété, assistant(e) de copropriété.

Pré-requis

Aucun.

Durée

2h00

Programme

1 - L’Initiative de la Convocation- Le Syndic : auteur institutionnel de la convocation.- Le Président du Conseil Syndical : faire face au syndic défaillant ou empêché.- La convocation par tout copropriétaire.2 - La Forme de la Convocation- Les formes classiques de convocation : le courrier RAR et la remise contre émargement.- Les apports de la Loi ALUR et du Décret du 21 octobre 2015 : La dématérialisation de la convocation.3 - Les Délais de la Convocation- Les Délais légaux ou conventionnels : 21 jours et plus ?- La Computation des délais et ses nouvelles difficultés.4 - Les Destinataires de la Convocation- Tous les copropriétaires.- L’indivision- L’usufruitier- Le titulaire d’un droit d’usage et d’habitation- La vente du lot- Les Associés d’une SCI ou d’une Société d’attribution.- Les Associations de locataires.- Les Copropriétaires à l’étranger.- Le défaut de convocation et ses conséquences.5 - Le Contenu de la Convocation- Le Lieu, la Date et l’horaire.- Les Documents à annexer pour la validité de la décision.- Les Documents à valeur informative.- Les modalités de consultation des pièces justificatives.- L’ordre du Jour- La forme de l’ordre du jour : clair et non équivoque.- Les questions devant obligatoirement figurer à l’ordre du jour pour la tenue de l’assemblée générale.- Les questions devant obligatoirement figurer à l’ordre du jour pour assurer le bon fonctionnement du syndicat des copropriétaires.- Les questions rendues obligatoires par les textes les plus récents.- Les questions classiques et pièges à éviter.

Moyens pédagogiques et techniques

Formation en salle animée par
- Maître NAUDIN

Moyens d’évaluation et de suivi

Feuille d’émargement
Attestation de présence

Matériel nécessaire au participant

Aucun