Transaction - Thème TR08

Initiation au viager et au réméré

Objectifs pédagogiques

Connaître et maîtriser les spécificités de la vente des viagers et au réméré.

Public

Agents immobiliers et leurs collaborateurs

Pré-requis

Aucun

Durée

1 jour (7h)

Programme

1 - Approche synthétique des différents types de viager2 - Les différentes informations à connaître avant de proposer un viager3 - La clause de réversibilité au profit du conjoint survivant4 - La possibilité d'établir la rente au profit d'une tierce personne5 - La révision d'une rente, le choix de l'indice6 - Indemnités en cas de non-paiement de la rente à son échéance7 - Privilège spécial du vendeur et l'action résolutoire8 - L'article 1976 du Code Civil9 - L'articulation du prix de vente ou de revente10 - Bien assimiler la différence entre « réserve du droit d'usage et d'habitation » et « réserve du droit d'usufruit »11 - Le calcul d'une rente (conversion du solde du prix de vente en rente)12 - La fixation du bouquet13 - Comment se calculent les frais de notaire ? Fiscalité du vendeur14 - La commission d'agence15 - Exercice de rédaction d'un mandat de vente de viager libre ou occupé16 - Exercice de rédaction d'un mandat de vente de cession de nue-propriété17 - Exercice de rédaction d'un mandat de vente à terme18 - La valeur de l'usufruit temporaire est différente de la valeur de l'usufruit19 - Les principes de la cession d'usufruit temporaire20 - La cession d'usufruit temporaire est une solution innovante d'ingénierie patrimoniale21 - Textes de publicité, supports publicitaires22 - Synthèse, réponses aux questions

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle
Support pédagogique remis aux stagiaires

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d'évaluation

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon