Marchand de biens - Thème MB09

Initiation au droit de l’urbanisme : A jour de la loi ELAN

Objectifs pédagogiques

S'approprier de manière synthétique et concrète l'ensemble du dispositif réglementaire qui régit le droit de l'urbanisme.

Public

Professionnels de l’immobiliers débutants ou ayant une faible expérience du droit de l'urbanisme.

Pré-requis

Aucun.

Durée

1 jour (7h)

Programme

Informations Renouvellement Carte Loi Hoguet : Formation juridique liée à l'urbanisme en lien direct avec les activités professionnelles relevant de la loi Hoguet1 - Quelques points de repères- Les caractéristiques du droit et des règles de l’urbanisme- Les institutions et les acteurs du droit de l’urbanisme- Les raisons d’être du droit de l’urbanisme : une police administrative spéciale2 - Les règles d’utilisation des sols- Les documents d’urbanisme d’état- Les documents d’urbanisme locaux- Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)- Le plan local d’urbanisme (PLU)- La carte communale3 - L’intervention foncière des collectivités- L’expropriation pour cause d’utilité publique- Le droit de préemption- Les opérations d’aménagement4 - Les autorisations d’occupation des sols- Le certificat d’urbanisme- Le permis de construire (le dossier de demande, l’instruction, l’exécution et le PC valant division)- Le lotissement (définition, le régime du permis d’aménager, le régime de la déclaration préalable, l’exécution de l’autorisation d’aménager)- La réforme des taxes et participation d’urbanisme- Le calendrier de mise en oeuvre- Entre le 1er mars 2012 et le 31 décembre 2014- A compter du 1er janvier 20155 - La réforme des surfaces- Retour rapide sur l’ancien régime de la SHON / SHOB (Surface Hors OEuvre Nette et Surface Hors OEuvre Brute)- Le nouveau régime de la surface de plancher (SdP)- Les modalités opérationnelles de calcul du passage de la SHON à la SdP- La notion d’emprise au sol- Les impacts fiscaux6 - Les nouvelles mesures issues de la loi ALUR- Disparition du COS- POS résiduel- PLU et « verdissement des constructions »- Les nouveaux outils : Projet Urbain Partenarial (PUP), Association Foncière Urbaine de Propriété (AFUP)- Grande opération d’urbanisme (GOU) et Opération d’intérêt national (OIN)7 - Dernières jurisprudences

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle.
Support pédagogique remis aux stagiaires.

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d'évaluation.

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon.