Immobilier commercial - Thème IC50

Immobilier commercial : Les principales bases techniques et juridiques des baux commerciaux

Objectifs pédagogiques

Appréhender les bases techniques et juridiques des baux commerciaux.

Public

Gestionnaires locatifs.

Pré-requis

Aucun.

Durée

1/2 journée (3h30)

Programme

- Cadre réglementaire du statut- Droits et obligations des parties- La durée du bail commercial- Le loyer- La destination des locaux, sa modification et ses contraintes extérieures- Cession- La répartition des charges et travaux- Les annexes au bail commercial- La fin du bail : résiliation et incidences des dispositions de la loi du 18 juin 2014- Exercice du droit au renouvellement- Incidence du renouvellement sur le loyer- Impacts du refus de renouvellement- Les prescriptions statutaires et de droit commun

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle.
Support pédagogique remis aux stagiaires

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d'évaluation.

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon.