Immobilier commercial - Thème IC11

Immobilier commercial : Ce qu’il faut savoir pour démarrer

Objectifs pédagogiques

S'approprier les spécificités réglementaires du bail commercial pour mener à bien les transactions locatives tout en sécurisant ses pratiques.

Public

Dirigeants de cabinets et leurs collaborateurs négociateurs

Pré-requis

Aucun

Durée

2 jours (14h)

Programme

Programme 1er jour1 - L’environnement juridique du bail commercial- Le champ d’application du statut- Les extensions légales et conventionnelles- La destination des lieux- Les baux dérogatoires- La durée du bail- Les principales clauses du bail- Les congés et les demandes de renouvellement- La fin du bail- La particularité de la gestion locative des baux commerciaux2 - Les aspects financiers du bail commercial- La fixation du loyer initial et du pas de porte (exercice : évaluation d’un loyer commercial)- L’évolution du loyer en cours de bail- La révision triennale- L'indexation- Les charges, travaux et taxes : qui paie quoi ? Le nouveau régime de l’article L.145-40-2 et des articles L.145-35 à L.145-37 du Code de CommerceProgramme 2ème jour1 - La prise de mandats- Le mandat de location et le mandat de recherche- La particularité de la cession de bail- La présentation du bien- La présentation des éléments financiers- L’accompagnement du client jusqu’à la signature2 - La signature du bail- La conclusion du bail- Les documents à annexer- Le versement de la commission- L’entrée dans les lieux

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle
Support pédagogique remis aux stagiaires

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d'évaluation

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon