Transaction - Thème MB13

Gestion des sites pollués

Objectifs pédagogiques

Connaître et maîtriser les règles applicables en matière de sites pollués et les obligations en découlant.

Public

Professionnels de l’immobilier.

Pré-requis

Aucun.

Durée

1 jour (7h)

Programme

1 - Classification des sites et sols pollués2 - Acquisition et cession de sites pollués : obligations d’information3 - Obligation de dépollution des sites pollués4 - Le transfert de l’obligation de remise en état5 - L’attestation à joindre pour le permis d’aménager et de construire

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle.
Support pédagogique remis aux stagiaires.

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d'évaluation.

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon.