Gestion locative - Thème AB05

Gestion de l’assurance construction, assurance dommages-ouvrage et autres garanties

Objectifs pédagogiques

Identifier les responsabilités des constructeurs en matière d'assurance, gérer efficacement les procédures en cas de sinistres et recours en optimisant la préparation d'un dossier d'indemnisation.

Public

Administrateurs de Biens (syndic de copropriété ou gérant locatif) et leurs collaborateurs.

Pré-requis

Aucun

Durée

1 jour (7h)

Programme

1 - Les intervenants de l'acte de construire- Le maître d'ouvrage et le maître d'ouvrage délégué- Le maître d'œuvre et le maître d'œuvre délégué- Les bureaux d'étude et de contrôle- Les entreprises- Les sous-traitants2 - La responsabilité légale de constructeur- La responsabilité décennale du constructeur- L'objet de la responsabilité légale du constructeur : le dommage à l'ouvrage- La mise en œuvre de la responsabilité du constructeur- Les autres garanties données au maître de l'ouvrage- La garantie de parfait achèvement- La garantie de bon fonctionnement3 - Le souscripteur de la police et contenu de la police4 - Les obligations de l'administrateur de biens, syndic ou mandataire du propriétaire5 - L'intervention des assureurs dans le règlement des sinistres- Les intervenants- Les assureurs dommage-ouvrage- L'assurance de responsabilité6 - Le régime de l'assurance dommage-ouvrage- Les délais- Panorama des sinistres relevant de l'assurance dommage-ouvrage- La phase amiable- Le règlement des sinistres- La dernière jurisprudence7 - Le règlement judiciaire des sinistres- La réclamation- Le référé expertise- L'expertise judiciaire- La solution de litige- Le calcul des indemnisations

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle
Support pédagogique remis aux stagiaires

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d'évaluation

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon