Marchand de biens - Thème MB03

Fiscalité et Marchand de biens

Objectifs pédagogiques

Découvrir et connaître de manière opérationnelle la fiscalité impactant certains aspects de l'activité du marchand de biens.

Public

Marchands de biens

Pré-requis

Aucun

Durée

1 jour (7h)

Programme

1 - Les principes fondamentaux- Panorama des définitions des biens- Le terrain à bâtir / le terrain non à bâtir- L’immeuble neuf / l’immeuble ancien- L’importance de la qualité juridique du bien- Exemples / textes légaux / réponse ministérielles- La notion « d’assujetti » et de « non-assujetti » à la TVA : son importance2 - Le champ d’application de la TVA immobilière- Les ventes de terrains à bâtir (TAB)- Les ventes en TVA sur le prix- Les ventes en TVA sur la marge- Le redevable de la TVA- Les ventes d’immeubles neufs- Les ventes en TVA sur le prix- Le redevable de la TVA- Les principes d’exigibilité de la TVA en cas de VEFA- Le traitement des livraisons à soi-même- Les ventes d’immeubles anciens- Le régime optionnel : intérêts et conséquences- Les ventes en TVA sur le prix- Les ventes en TVA sur la marge- Les ventes de parts de SCI- Le traitement d la TVA- L’impact de la valeur du bien et de la plus-value3 - Les mécanismes de la TVA immobilière- La TVA collectée : la TVA sur le prix / la TVA sur marge- La TVA déductible- La TVA résiduelle- Les régularisations éventuelles4 - Les droits d’enregistrement5 - Vigilance et réflexes- Les acteurs : qui agit ? qui s’engage ?- Le cédant- L’acquéreur- Le notaire- Le négociateur- Cartographie des risques fiscaux6 - La location par le marchand de biens- La notion de stock- Le traitement fiscal des locations- TVA- BIC- CVAE- ORGANIC

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle
Support pédagogique remis aux stagiaires

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d'évaluation

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon