Gestion de l'entreprise, des ressources humaines et des clients - Thème GE26

DGCCRF et CNIL : Se préparer aux contrôles

Objectifs pédagogiques

Identifier et mettre en place les réglementations applicables à la gestion d’un cabinet de gestion immobilière et transactions. Savoir se préparer à un contrôle résultant desdites réglementations.

Public

Dirigeants, cadres assurant la direction d’un établissement, d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau.

Pré-requis

Aucun.

Durée

1 jour (7h)

Programme

1 - Le contrôle de la DGCCRF- Pouvoirs- Sanction2 - Les cartes professionnelles- Assurance- Garantie financière- Habilitation- Formation- Récépissé- Etc3 - L’affichage en agence/cabinet4 - La conformité des mandats5 - Les registres6 - Le démarchage7 - L’information des consommateurs8 - Les informations précontractuelles9 - Les annonces10 - Etc.11 - La Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (TRACFIN)12 - Les conditions d’exercice de l’activité de syndic13 - Les conditions d’exercices de l’activité de gestion locative14 - La protection des données personnelles : conformité au RGPD- Le respect des droits des personnes (données des clients / données du personnel)- La répartition des responsabilités entre responsable de traitements et sous-traitants15 - Conclusion : Autres types de contrôles (par exemple URSSAF)

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle.
Support pédagogique remis aux stagiaires.

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d’évaluation.

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon.