Gestion locative - Thème AB09

Contrats des gardiens et employés d’immeubles

Objectifs pédagogiques

Se repérer dans la législation sociale relative aux gardiens et employés d’immeubles et éviter les contentieux en optimisant la gestion des contrats de travail.

Public

Administrateurs de Biens (syndic de copropriété ou gérant locatif) et leurs collaborateurs

Pré-requis

Aucun

Durée

1 jour (7h)

Programme

1 - Les règles juridiques- Le Code du Travail- La Convention Collective Nationale- Le contrat de travail2 - Les employés soumis au régime général (Catégorie A)- Le contrat- Durée du contrat (durée déterminée et durée indéterminée)- Contenu du contrat- Temps de travail (temps plein et temps partiel)- Heures supplémentaires- Repos hebdomadaire – repos compensateur- Congés annuels- Médecine du travail- Sanctions et ruptures du contrat de travail- Démission – Rupture conventionnelle- Sanction- Licenciement3 - Les employés soumis à l’art. L7211-2 du Code du Travail (Catégorie B)- Le contrat de travail- Tâche du gardien – concierge (définition des unités de valeur (UV))- Définitions des travaux qualifiés et spécialisés- Amplitude du temps de travail (service partiel, service permanent, service complet)- Rédaction du contrat en fonction de la résidence et exercices pratiques- Avantage en nature- Absences du gardien logé – remplacement (congés et maladies)- La fin de l’auto-remplacement- Les rapports du gardien – concierge avec les résidants- L’amplitude de travail- La garde des clés- L’astreinte de nuit et les permanences de week-end- Les services rendus à titre privé- Les étrennes4 - Dispositions communes- Les congés annuels- La médecine du travail- Le DUER- Les sanctions- La fin du contrat de travail5 - L’entretien professionnel obligatoire6 - La formation continue- Le plan de développement des compétences- Cotisation des employeurs- Financement et prise en charge des formations

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle
Support pédagogique remis aux stagiaires

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d'évaluation

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon