Marchand de biens - Thème MB01

Commencer une activité de "Marchand de biens" : le promoteur

Objectifs pédagogiques

Connaître l'environnement juridique de l'activité de marchand de biens et les spécificités fiscales de cette activité.

Public

Marchands de Biens.

Pré-requis

Aucun.

Durée

1 jour (7h)

Programme

Informations Renouvellement Carte Loi Hoguet : Formation non éligible CCI – Non liée aux activités professionnelles relevant de la loi Hoguet1 - Définition du marchand de biens- Rappel général- Les similitudes des métiers et les différences sur le plan juridique- Agent immobilier- Promoteur- Administrateur de biens2 - Aspects sociétaux, fiscaux et comptables- Généralités- Champ d’application de la législation fiscale- Choisir la forme sociale, sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS, SASU, SEP)- Distinction entre opérations privées et opérations Marchand de Biens- Les règles fiscales spécifiques- Les avantages fiscaux3 - Analyse des règles fiscales spécifiques- L’enregistrement : déclaration d’existence, répertoire des actes, taux préférentiel, engagement de revente- La TVA sur la marge : les modalités de calcul, prix de vente, prix d’achat, frais sur achat, la TVA à récupérer, les ventes par lots- La TVA immobilière, l’option pour les terrains à bâtir, l’engagement de construire, la promotion4 - Les règles comptables spécifiques- Les achats, les recettes et les recettes diverses- La valorisation des stocks et les provisions- La déclaration de revenus, bilan et compte de résultat5 - La fin de l’activité6 - Cas pratique : les étapes clefs

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle.
Support pédagogique remis aux stagiaires.

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d'évaluation.

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon.