Syndic de copropriété - Thème CC21

Colloque : La conservation de l’immeuble en copropriété : Rôles et responsabilités.

Objectifs pédagogiques

Identifier le rôle du syndic ainsi que ses prérogatives pour assurer la conservation d’un immeuble en copropriété.

Public

Gestionnaires de copropriété.

Pré-requis

Aucun.

Durée

2h00

Programme

1 - Le syndicat des copropriétaires, premier acteur de la conservation de l’immeuble.- L’article 14 de la Loi du 10 juillet 1965 et l’objet du Syndicat.- L’article 14 de la Loi du 10 juillet 1965 et la responsabilité spéciale du Syndicat :- Le défaut d’entretien des parties communes- Les vices de construction- Les recours éventuels du Syndicat- La responsabilité civile classique du Syndicat.2 - Le rôle et la mission du Syndic dans la conservation de l’immeuble.- L’article 18 de la Loi du 10 juillet 1965 et la mission du syndic en matière de travaux.- Le Syndic et les travaux urgents (modus operandi, rôle du Conseil syndical, intervention de l’Assemblée.)- Le Syndic face aux copropriétés en difficultés :- La copropriété en pré-difficultés (prévention, le mandataire ad’hoc)- La copropriété en difficultés avérées (comment appréhender l’article 29-1 de la Loi du 10 juillet 1965 ?)- La responsabilité du Syndic dans l’exercice de cette mission.

Moyens pédagogiques et techniques

Colloque en salle animé par :
Maître Naudin, avocat au barreau

Moyens d’évaluation et de suivi

Feuille d’émargement
Attestation de formation

Matériel nécessaire au participant

Aucun