Syndic de copropriété - Thème AB20

Changement d'usage et de destination d'un bien

Objectifs pédagogiques

Connaître la règlementation en matière de changement d’usage et de destination d’un bien à usage d’habitation, commercial, meublé touristique, etc.
Appréhender les formalités à accomplir auprès des différents interlocuteurs identifiés. Identifier les sanctions.

Public

Administrateurs de Biens (syndics de copropriété ou gérant locatif) et leurs collaborateurs.

Pré-requis

Aucun

Durée

0.50 jour (3h30)

Programme

Informations Renouvellement Carte Loi Hoguet : Formation juridique liée à la transition énergétique en lien direct avec les activités professionnelles relevant de la loi Hoguet1 - Définitions : usage / destination2 - Contexte législative et règlementaire3 - Locaux soumis à la réglementation sur les changements d'usage4 - La transformation d'un local d'habitation en meublé touristique (type bnb)5 - La transformation d’un local commercial en habitation6 - La transformation d’un local d’habitation en commerce ou local professionnel7 - Autorisation de changement d'usage- Autorisations administratives- Autorisation du syndicat des copropriétaires8 - Sanctions des changements d'usage non autorisés9 - Responsabilités- Responsabilité de l’occupant- Responsabilité du bailleur10 - Dispositions particulières applicables à Paris

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle.
Support pédagogique remis aux stagiaires.

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d’évaluation.

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon.