Gestion locative - Thème CC07

Actualités des baux d’habitation et des baux commerciaux

Objectifs pédagogiques

Appréhender de façon opérationnelle les nouvelles obligations en matière de baux d’habitation avec un focus spécifique sur la location meublée touristique.
Connaître les dernières jurisprudences en matière de baux d’habitation et de baux commerciaux pour conforter ses pratiques professionnelles.

Public

Professionnels de l’immobilier adhérents de l’UNIS impérativement inscrits au Congrès UNIS de Toulouse.

Pré-requis

Aucun.

Durée

1h00

Programme

1 - Baux d'habitation : de nouvelles obligations- Le dossier de diagnostic technique- Rappel du cadre juridique- Focus sur les nouveaux diagnostics- Louer un logement décent- Un logement conforme et économe en énergie- Recours et sanctions- Registre public d’accessibilité obligatoire à compter du 1er octobre 2017- Le registre public d’accessibilité- Rappel du dispositif applicable2 - Encadrement accru des locations meublées touristiques- Rappel du cadre juridique- De nouvelles obligations issues de la loi République numérique3 - Jurisprudence baux d’habitation et baux commerciaux

Moyens pédagogiques et techniques

Colloque en salle animé par Maître REDON-REY et Pierre ASTRUP.

Moyens d’évaluation et de suivi

Feuille d’émargement.
Attestation de présence.

Matériel nécessaire au participant

Aucun.