Transaction - Thème TR23

Actualité transaction / urbanisme / construction et la loi ELAN

Objectifs pédagogiques

S’approprier l’actualité juridique en matière de transaction, construction et d’urbanisme relevant de la jurisprudence, de l’évolution légale et règlementaire.

Public

Agents immobiliers et leurs collaborateurs.

Pré-requis

Aucun.

Durée

1 jour (7h)

Programme

1 - La loi ELAN- Transaction- Création de l’Observatoire des diagnostics immobiliers- Opposabilité du DPE en cas de vente- Le carnet numérique- Droit de rétractation et de réflexion- Rétractation de l’acquéreur dans le cadre d’un lotissement- Vente de terrain et annexion d’une étude géotechnique préalable2 - Urbanisme et construction- Articulation entre ancien POS et PLU régularisé- Changement de destination- Transformation d’un ERP en habitation- Rénovation de logements existants en zone tendue – exonération de l’obligation de réaliser des aires de stationnement- Architectes des Bâtiments de France- Autorisation d’urbanisme- Droit de visite et de communication de l’administration- Améliorer le traitement des contentieux en urbanisme- Modification des règles de lotissements- L’assurance décennale obligatoire redéfinie- Opérations de revitalisation de territoire- VEFA- Régime de la cotraitance- Création d’une catégorie d’immeuble de moyenne hauteur- IGH dont le dernier étage est un ou plusieurs duplex ou triplex- Construction de logements « évolutifs »- La jurisprudence en matière de transaction, d’urbanisme et de construction- Les autres textes impactant la transaction, l’urbanisme et la construction

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle.
Support pédagogique remis aux stagiaires.

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d’évaluation.

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon.