Transaction - Thème TR06

Actualité juridique et commerciale de la transaction

Objectifs pédagogiques

Reprendre et actualiser les fondamentaux du métier de transactionnaire.

Public

Toute personne évoluant dans un cabinet immobilier ayant un service transaction

Pré-requis

Aucun

Durée

1 jour (7h)

Programme

1 - Rester compétent et à jour des nouvelles dispositions légales2 - Tracfin et solvabilité des acquéreurs3 - Le Code de déontologie4 - La jurisprudence5 - Rappel loi Hoguet les articles majeurs6 - Rappel Loi SRU7 - Rappel Loi ALUR8 - Rappel Loi ELAN9 - Le mandat et le droit du contrat10 - Défendre ses honoraires – Conformité avec l’arrêté du 10 janvier 201711 - Devoirs et droits des agents immobilier et des commerciaux12 - Lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment (LCT/FT)

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle
Support pédagogique remis aux stagiaires

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d'évaluation

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon