Syndic de copropriété - Thème CC19

Actualité du droit de la copropriété : les derniers développements législatifs et jurisprudentiels

Objectifs pédagogiques

Perfectionnement à la maîtrise du droit de la copropriété réservée à des professionnels expérimentés et en activité. Il s'agit principalement d'étudier les derniers développements du statut de la copropriété des immeubles bâtis à travers les réformes législatives et/ou réglementaires ainsi que les décisions rendues tant par la Cour de cassation que les cours d'appel en matière de copropriété.

Public

Professionnels expérimentés et en activité participant à SOLUCOP Nice 2018.

Pré-requis

Aucun.

Durée

2h00

Programme

- Les suites de la réforme opérée par la loi ALUR (notamment l'immatriculation des syndicats, les règles relatives à la vente de lot, les comptes bancaires et le fonds de travaux, etc.), l'entrée en vigueur des RGPD et la réforme de la loi ELAN (les dispositions législatives et réglementaires éventuellement parues au JO). En effet, le Gouvernement a été autorisé à prendre, par ordonnance, les mesures relevant du domaine de la loi visant à améliorer la gestion des immeubles et à prévenir les contentieux, destinées à :1 - Redéfinir le champ d'application et adapter les dispositions de la loi actuelle au regard :- des caractéristiques des immeubles- de leur destination- de la taille de la copropriété2 - Modifier les règles d'ordre public applicables à ces copropriétés3 - Clarifier et adapter :- les règles d'organisation et de gouvernance de la copropriété- les règles relatives à la prise de décision par le syndicat des copropriétaires- les droits et obligations des syndicats de copropriétaires et ceux des copropriétairesActualité jurisprudentielles : Les principaux arrêts significatifs dans les domaines suivants :- le champ d'application du statut- le règlement de copropriété- les charges- les travaux- le syndicat des copropriétaires- le syndic- le conseil syndical- l'assemblée générale- la procédure

Moyens pédagogiques et techniques

Colloque en salle.
Intervenants : Jean-Marc ROUX Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille, Docteur en Droit assisté pour l'UNIS de Jean-André MARTIN, Expert en Copropriété près la Cour d'appel d'Aix en Provence et Renaud DALBERA, administrateur de Biens à Nice.

Moyens d’évaluation et de suivi

Feuille d’émargement.
Attestation de présence.

Matériel nécessaire au participant

Aucun.