Gestion locative - Thème GL01

Actualité de la gestion locative d' habitation et la loi ELAN

Objectifs pédagogiques

S’approprier l’actualité juridique de la gestion locative habitation relevant de la jurisprudence, de l’évolution légale et réglementaire.

Public

Responsable de gestion locative et leurs collaborateurs.

Pré-requis

Aucun

Durée

1 jour (7h)

Programme

1 - La loi ELAN- Loyers et charges- Loyers de référence- Observatoire des loyers- Encadrement des loyers- Charges récupérables- Commandement de payer- Violences domestiques et solidarité- Bail mobilité- Logement décent- Colocation à baux multiples- Nuisible- Travaux – entretien du bien- Travaux d’adaptation du logement- Les diagnostics- Le carnet numérique- Résiliation du bail- Trouble de voisinage et résiliation du bail- Transformation du bien et résiliation triennale- Procédures de surendettement et- Procédures d’expulsion- Caution et mention manuscrite- Le bailleur en SCI- Autres dispositions2 - La jurisprudence en matière de baux d’habitation- Encadrement des loyers- Etc.3 - Les autres textes impactant la gestion locative

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle
Support pédagogique remis aux stagiaires

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d'évaluation

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon