Syndic de copropriété - Thème SY23

Actualité de la copropriété et la loi ELAN

Objectifs pédagogiques

S’approprier l’actualité juridique de la copropriété relevant de la jurisprudence, de l’évolution légale et réglementaire.

Public

Syndics et leurs collaborateurs.

Pré-requis

Aucun.

Durée

1 jour (7h)

Programme

Informations Renouvellement Carte Loi Hoguet : Formation juridique en lien direct avec les activités professionnelles relevant de la loi Hoguet1 - La loi ELAN- Impacts pour le syndic- Lutte contre les marchands de sommeil- Sanction en cas de défaut de transmission des documents au conseil syndical- Contenu de l’extranet- Impacts financiers- Utilisation du fonds travaux- Sanction en cas d’impayés (exigibilité immédiate)- Qualification des parties de l’immeuble- Lot de copropriété- Lot transitoire- Parties communes spéciales- Parties communes à jouissance privative- Mise à jour du règlement de copropriété- Assemblée générale- Délégations de vote (nombre et subdélégation)- Interdiction pour la prise de mandat- Visioconférence et vote par correspondance- Majorité pour travaux de rénovation énergétique- L’installation de la fibre optique- Notification des PV- Prescription des actions personnelles- Colonne montante électrique- Carnet numérique- Individualisation des frais de chauffage et de refroidissement (compteur et répartiteur)- Entrée en vigueur du statut- La jurisprudence en matière de copropriété- Les autres textes impactant la copropriété

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle.
Support pédagogique remis aux stagiaires.

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d’évaluation.

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon.