Gestion locative - Thème AB13

Accessibilité handicapés : Actualité et réglementation

Objectifs pédagogiques

Communiquer efficacement en matière d'accessibilité auprès de ses interlocuteurs et préparer l'élaboration de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap).

Public

Administrateurs de Biens (syndic de copropriété ou gérant locatif) et leurs collaborateurs.

Pré-requis

Aucun

Durée

1 jour (7h)

Programme

1 - Introduction- Quels sont les locaux concernés par l'accessibilité ?- Quelques définitions : destination/usage, habitation, ERP (catégories, types...), normes…- L'accessibilité des logements neufs- Quelle accessibilité pour les logements existants ?- Les ERP neufs- Quelles informations transmettre aux copropriétaires et aux bailleurs/locataires ?2 - Les obligations de mise aux normes- Les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap)- Des obligations assouplies pour- Les ERP- Les logements (neufs et existants)3 - Copropriété : Les travaux d'amélioration de l'accès aux personnes handicapées- Conditions de réalisation- Dans les parties communes- Dans les parties privatives- Le cas particulier d'un ERP situé dans la copropriété- L'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale- Les règles de majorité- Application de l'article 24 : dans quel cas ?- Application de l'article 25 : dans quel cas ?- Quid lorsqu'il y a un refus de l'assemblée ?4 - La répartition de la prise en charge des dépenses d'accessibilité entre bailleur et preneur- En matière de bail commercial- En matière de bail d'habitation- En matière de bail professionnel5 - Les impacts techniques de la mise aux normes sur les bâtiments- Méthodologie en fonction des immeubles concernés- Les bonnes pratiques- Quelques exemples concrets6 - Contrôles et sanctions (décret n° 2016-578 du 11 mai 2016)

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en salle
Support pédagogique remis aux stagiaires

Moyens d’évaluation et de suivi

Fiche d'évaluation

Matériel nécessaire au participant

Papier et crayon