Transaction - Module M035

Vente immobilière et servitudes : les responsabilités en jeu

Objectifs pédagogiques

Connaître les responsabilités des différentes parties en l’existence de servitudes.
Anticiper les risques de contentieux et sécuriser ses transactions.

Public

Tout collaborateur d’un cabinet immobilier.

Pré-requis

Aucun.

Durée

0h20

Programme

1 - La responsabilité contractuelle du vendeur- L'obligation de déclaration- Nature des servitudes concernées- L'obligation de diligence de l'acquéreur- La connaissance de l'existence de la servitude par l'acquéreur- La sanction du défaut de déclaration- L'efficacité des clauses de non garantie2 - La responsabilité délictuelle de l'agent immobilier- Une responsabilité liée au devoir de conseil- Et à la qualité éventuelle de rédacteur d'acte3 - La responsabilité délictuelle du notaire rédacteur d'acte- L’obligation d’assurer l’efficacité des actes et l’obligation pour le Notaire de se renseigner- L’obligation d’information et de conseil du notaire

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Alain MILLET
- Ecole de Commerce IDRAC Paris.
- Diplômé de l’Institut d’Etudes de l’Expertise Judiciaire Université de Nice.
- Expert Immobilier avec plus de 40 ans d’expérience en matière de ventes et de locations immobilières.
- Membre du Comité Pédagogique de l’UNIS.

Moyens d’évaluation et de suivi

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 01 55 32 01 14 (09 h à 12 h et 14 h à 17 h)

Matériel nécessaire au participant

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.