Transaction - Module M037

Vente immobilière et régime juridique du lotissement

Objectifs pédagogiques

Vente immobilière et régime juridique du lotissement.
Appréhender les aspects incontournables du lotissement.
Comprendre les règles de commercialisation des lots.

Public

Négociateurs immobiliers et agents commerciaux.

Pré-requis

Connaissance des divisions en propriété ou en jouissance d’une unité foncière.

Durée

0h20

Programme

1 - L'autorisation de lotissement- La définition du lotissement- Le permis d'aménager- La déclaration préalable- Autorisation de lotissement et publicité2 - Avant-contrat et lotissement- Lotissement soumis à permis d'aménager- Lotissement soumis à déclaration préalable- La description du lot de lotissement et conditions suspensives3 - Vente et réalisation des travaux- Vente avant tout ou partie des travaux- Vente avant les travaux de finition4 - Le permis de construire sur les lots- La délivrance du permis5 - Les documents du lotissement- Le cahier des charges- Le règlement du lotissement- La caducité des documents du lotissement6 - L'association syndicale libre (ASL) du lotissement- Sa constitution- Ses statuts- Son fonctionnement- Les charges du lotissement- Association syndicale et vente d'un lot

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Alain MILLET
- Ecole de Commerce IDRAC Paris.
- Diplômé de l’Institut d’Etudes de l’Expertise Judiciaire Université de Nice.
- Expert Immobilier avec plus de 40 ans d’expérience en matière de ventes et de locations immobilières.
- Membre du Comité Pédagogique de l’UNIS.

Moyens d’évaluation et de suivi

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 01 55 32 01 14 (09 h à 12 h et 14 h à 17 h)

Matériel nécessaire au participant

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.