Gestion locative - Module M043

Vente immobilière et droit de préemption du locataire commercial ou artisanal

Objectifs pédagogiques

Connaître la procédure légale en matière de droit de préemption.
Gérer les difficultés et/ou le contentieux liés à la purge de ce droit.

Public

Professionnels de l’immobilier.

Pré-requis

Connaissance des éléments fondamentaux du bail d’habitation et du bail commercial.

Durée

0h20

Programme

1 - Le champ d'application du droit de préemption- Le cadre légal- Les biens concernés- Les biens exclus- Le bénéficiaire du droit de préemption- Les opérations soumises au droit de préemption2 - La mise en oeuvre du droit de préemption- La notification au locataire- La réponse du locataire- La réalisation de la vente- La vente à des conditions ou à un prix plus avantageux- Les sanctions

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Paul ROLLAND
- DES de droit des affaires.
- Plus de 40 ans d'expérience en administration de biens, gestion locative et syndic de copropriété.
- Président du Comité Pédagogique de l’UNIS.

Moyens d’évaluation et de suivi

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 01 55 32 01 14 (09 h à 12 h et 14 h à 17 h)

Matériel nécessaire au participant

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.