Transaction - Module M039

Vente immobilière et droit de préemption des indivisaires

Objectifs pédagogiques

Appréhender le mécanisme du droit de préemption des indivisaires.
Connaître les sanctions en cas de non-respect.

Public

Tout collaborateur d’un cabinet immobilier.

Pré-requis

Aucun.

Durée

0h20

Programme

1 - Le champ d'application du droit de préemption- Son objet- Les indivisions concernées- Les bénéficiaires du droit de préemption2 - La notification de la cession- La forme de la notification- Le contenu de la notification3 - La réponse des indivisaires- Forme et délai- L'exercice du droit de préemption aux conditions notifiées- La réalisation de la vente4 - La cession des droits indivis sous forme d'adjudication- Définition de l'adjudication- La notification aux indivisaires- La substitution5 - Sanctions du non respect du droit de préemption ou de substitution- L'action en nullité de la vente- Le mandat de vente- L'exercice du droit de préemption et le droit à rémunération de l'intermédiaire immobilier

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Alain MILLET
- Ecole de Commerce IDRAC Paris.
- Diplômé de l’Institut d’Etudes de l’Expertise Judiciaire Université de Nice.
- Expert Immobilier avec plus de 40 ans d’expérience en matière de ventes et de locations immobilières.
- Membre du Comité Pédagogique de l’UNIS.

Moyens d’évaluation et de suivi

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 01 55 32 01 14 (09 h à 12 h et 14 h à 17 h)

Matériel nécessaire au participant

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.