Transaction - Module M047

Vente immobilière et documents de la copropriété

Objectifs pédagogiques

Connaître le cadre juridique de la copropriété.
Appréhender les documents et les règles de la copropriété susceptibles d'impacter la vente d'un lot.

Public

Tout collaborateur d’un cabinet immobilier.

Pré-requis

Aucun.

Durée

0h20

Programme

1 - L'Etat descriptif de division et le règlement de copropriété- Le règlement de copropriété- L'état descriptif de division2 - Le règlement de copropriété et l'utilisation des lots- Les clauses relatives à la destination ou à l'usage du lot- Le changement d'affectation d'un lot principal- Le Changement d'activité commerciale- Le changement d'affectation d'un lot accessoire- Le changement d'affectation dans un immeuble mixte3 - Le règlement de copropriété et les restrictions d'utilisation des lots- L'interdiction de certaines activités- L'interdiction de louer- Les restrictions au droit de diviser ou de réunir des lots- Les restrictions au droit de vendre les lots4 - L'opposabilité des documents de la copropriété à l'acquéreur- Opposabilité et publication au fichier immobilier- La remise préalable des documents à l'acquéreur

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Alain MILLET
- Ecole de Commerce IDRAC Paris.
- Diplômé de l’Institut d’Etudes de l’Expertise Judiciaire Université de Nice.
- Expert Immobilier avec plus de 40 ans d’expérience en matière de ventes et de locations immobilières.
- Membre du Comité Pédagogique de l’UNIS.

Moyens d’évaluation et de suivi

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 01 55 32 01 14 (09 h à 12 h et 14 h à 17 h)

Matériel nécessaire au participant

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.