Transaction - Module M044

Vente immobilière et champ d'application du droit de préemption urbain

Objectifs pédagogiques

Appréhender le champ d’application du droit de préemption urbain.
En connaître les exclusions.

Public

Tout collaborateur d’un cabinet immobilier.

Pré-requis

Aucun.

Durée

0h20

Programme

1 - Le droit de préemption urbain (DPU) : un instrument foncier- Définition du droit de préemption urbain- Les finalités du DPU2 - Le champ d'application géographique du droit de préemption- Les zones de préemption- Le droit de délaissement du propriétaire3 - Le champ d'application matériel du droit de préemption- Les opérations soumises au DPU- Les biens soumis au DPU4 - Les biens exclus du champ d'application du DPU- Les biens exclus par décision de la collectivité- Les exclusions légales- Le cas de la vente de lot de copropriété- Le DPU renforcé

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Alain MILLET
- Ecole de Commerce IDRAC Paris.
- Diplômé de l’Institut d’Etudes de l’Expertise Judiciaire Université de Nice.
- Expert Immobilier avec plus de 40 ans d’expérience en matière de ventes et de locations immobilières.
- Membre du Comité Pédagogique de l’UNIS.

Moyens d’évaluation et de suivi

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 01 55 32 01 14 (09 h à 12 h et 14 h à 17 h)

Matériel nécessaire au participant

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.