Transaction - Module M031

Régime juridique et fiscal de la société civile immobilière

Objectifs pédagogiques

Régime juridique et fiscal de la société civile immobilière.
Maîtriser les règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles immobilières.
Comprendre les avantages et les inconvénients de la SCI.

Public

Négociateurs immobiliers et agents commerciaux.

Pré-requis

Connaissance des structures par lesquelles plusieurs personnes décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers afin d’en partager les bénéfices.

Durée

0h20

Programme

1 - Les caractéristiques de la société civile immobilière (SCI)- Définition de la SCI- La constitution de la SCI- Les associés de la SCI- Le fonctionnement de la SCI2 - La forme de la SCI- La SCI à capital fixe- La SCI à capital variable3 - La typologie des SCI- La SCI de location- La SCI familiale- La SCI de jouissance à temps partagé- La SCI d'attribution- La SCI de construction-vente4 - La fiscalité des SCI- Les plus-values immobilières- L'impôt sur le revenu (IR)- L'impôt sur les sociétés (IS)- La SCI et la TVA5 - Acquisition ou gestion d'un bien immobilier par une SCI: illustrations- Les situations propices à la création d'une SCI- La SCI dans le cadre d’un investissement entre plusieurs personnes- La SCI dans le cadre de l’achat de sa résidence principale

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Alain MILLET
- Ecole de Commerce IDRAC Paris.
- Diplômé de l’Institut d’Etudes de l’Expertise Judiciaire Université de Nice.
- Expert Immobilier avec plus de 40 ans d’expérience en matière de ventes et de locations immobilières.
- Membre du Comité Pédagogique de l’UNIS.

Moyens d’évaluation et de suivi

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 01 55 32 01 14 (09 h à 12 h et 14 h à 17 h)

Matériel nécessaire au participant

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.